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2001014223 BE

2001014223 12 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001014223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 21 février 2002

Numéro: 2001014223

page: 6696

Dossier numéro: 2001-10-12/42

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