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2001014222 BE

2001014222 12 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001014222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001014222 12 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 21 février 2002

Numéro: 2001014222

page: 6697

Dossier numéro: 2001-10-12/43

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