BE
2001014208 21 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Il est émis des timbres-poste ordinaires aux valeurs exprimées en Euros du nouveau type, représentant Notre Effigie. Les différentes valeurs d'affranchissement correspondront au tarif en vigueur de LA POSTE.
Il est émis des timbres-poste ordinaires aux valeurs exprimées en euros du type " Oiseaux ". Les différentes valeurs d'affranchissement correspondront au tarif en vigueur de LA POSTE.
Il est émis des timbres-poste de circonstance à validité permanente, représentant une illustration appropriée. Les différentes valeurs d'affranchissement correspondront au tarif en vigueur de LA POSTE.
Il est émis des timbres-poste illustrés par le Logo de La Poste et à validité permanente. Les différentes valeurs d'affranchissement correspondront au tarif en vigueur de LA POSTE.
L'article 9, de l'arrêté royal du 23 mars 2001, portant émission des valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002 est remplacé par le nouvel article 9, suivant
" Art. 9. Il est émis une feuille spéciale indivisible comportant dix timbres-poste à l'occasion de Noël et Nouvel an. ".
Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2001.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
R. DAEMS.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;
Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième contrat de gestion de LA POSTE, notamment l'article 4;
Vu l'arrêté royal du 16 mars 2000, portant approbation du premier avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat;
Vu l'arrêté royal du 23 mars 2001, portant émission des valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002, notamment l'article 9;
Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
Nous avons arrêté et arrêtons