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2001014195 BE

2001014195 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Fléron, Olne, Soumagne et Herve

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001014195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Fléron, Olne, Soumagne et Herve

Source: Communications

Publication: 24 octobre 2001

Numéro: 2001014195

page: 36920

Dossier numéro: 2001-09-05/

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