2001014192
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2001014192 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution de la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001014192
Art. 1 2001014192 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution de la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse.
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-11-21/34, art. 14, 002; En vigueur : 30-12-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 21-11-2005 publié le 30-11-2005