2001014170 10 AOUT 2001. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie Nationale.

En application de l'article 16 de la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie Nationale, modifiée par la loi du 21 décembre 1994, le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie Nationale, fixé à 7.200.000.000.- F, est déterminé comme suit

RUBRIQUES MONTANTS

(en francs)

1. Matieres visées directement par la loi

1.1. Cooperation au developpement (35% du benefice) 2.520.000.000

1.2. Caisse nationale des Calamites 250.000.000

1.3. Fondation Roi Baudouin 400.000.000

1.4. Fonds de survie pour le Tiers-Monde 750.000.000

2. Fins d'utilite publique.

2.1. Etablissements recueillant des personnes 436.746.805

handicapees

2.2. Ecoles qui accueillent des eleves reconnus comme 26.515.019

handicapes

2.3. Services agrees dans le cadre de l'aide a la 25.563.477

jeunesse et de la protection de la jeunesse

2.4. Maisons de repos pour personnes agees 76.780.489

2.5. Lutte contre la pauvrete 52.692.248

2.6. Protection maternelle et infantile 68.739.419

2.7. 1. Education physique, sport, vie en plein air et 98.031.315

tourisme

2. Fonds des sports des Communautes 379.962.406

2.8. Arts et lettres 386.001.285

2.9. Monuments, sites et edifices classes Pour memoire

2.10. Protection de la nature et de l'environnement 10.000.000

2.11. Recherche scientifique et institutions 925.418.566

scientifiques et culturelles federales

2.12. Protection des animaux Pour memoire

2.13. Initiatives de prestige national 84.369.457

2.14. Activites sociales, familiales, humanitaires, 190.027.014

patriotiques, scientifiques, culturelles ou

sportives

2.15. Accueil et integration d'immigres et refugies 313.000.000

politiques reconnus

3.1 Croix-Rouge 1998 46.576.250

4.1 Projet relatif a la securite 46.576.250

4.2 Bruxelles 2000 25.000.000

4.3 Plan Drogues 5.000.000

4.4 European Organisation and Treatment of Cancer - 3.000.000

E.O.R.T.C.

4.5 My First Musical - "Les Miserables" 5.000.000

5.1 Euro 2000 56.250.000

5.2 Musee olympique 18.750.000

7.200.000.000

L'arrêté royal du 29 juin 2000 déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie Nationale est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2001.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Entreprises et Participations publiques,

R. DAEMS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie Nationale, notamment l'article 16, modifié par la loi du 2 janvier 2001;

Vu l'avis du Conseil d'Administration de la Loterie Nationale;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons