2001014152
BE
BE
2001014152 24 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001014152
Art. 1 2001014152 24 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AM 2008-10-30/33 , art. 5, 002; En vigueur : 07-12-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-10-2008 publié le 27-11-2008