2001014146
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2001014146 8 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, à l'exception de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2001 et mise à jour au 15-04-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001014146
Art. 1 2001014146 8 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, à l'exception de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2001 et mise à jour au 15-04-2003.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-04-04/36, art. 2, 002; En vigueur : 04-04-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 04-04-2003 publié le 15-04-2003