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2001014145 BE

2001014145 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie nationale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001014145
Art. 1 2001014145 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie nationale. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2002-10-25/44, art. 2, 002; En vigueur : 13-12-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 25-10-2002 publié le 13-12-2002

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