2001014127
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2001014127 5 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure (Secteur VI). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2001 et mise à jour au 04-12-2002)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001014127
Art. 1 2001014127 5 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure (Secteur VI). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2001 et mise à jour au 04-12-2002)
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Texte
(abrogé) <AM 2002-10-09/40, art. 3, 002; En vigueur : 01-10-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 09-10-2002 publié le 04-12-2002