2001014103
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2001014103 23 MARS 2001. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office national du Ducroire qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2016 et mise à jour au 19-07-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001014103
Art. 1 2001014103 23 MARS 2001. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office national du Ducroire qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2016 et mise à jour au 19-07-2016)
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Texte
[Abrogé] <AR 2016-05-16/08 , art. 2, 002; En vigueur : 29-07-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-05-2016 publié le 19-07-2016