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2001014102 BE

2001014102 19 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Office national du Ducroire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2016 et mise à jour au 19-07-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001014102

Texte

[Abrogé] <AR 2016-05-16/07 , art. 2, 002; En vigueur : 29-07-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 16-05-2016 publié le 19-07-2016

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