2001014099
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2001014099 9 MAI 2001. - Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001014099
Art. 1 2001014099 9 MAI 2001. - Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles
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Texte
[Abrogé (à l'exclusion des dispositions relatives à l'agrément des monteurs LPG qui restent encore applicables pendant douze mois après la date d'entrée en vigueur de l'abrogation)par] <AR 2013-03-07/16 , art. 21, 002; En vigueur : 05-05-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-03-2013 publié le 05-04-2013