BE
2001014080 23 MARS 2001. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2001 et mise à jour au 13-11-2002)
Table des dispositions (24)
Texte législatif (24 Articles)
Il est émis trois timbres-poste spéciaux à l'occasion de " Bruges 2002, Capitale culturelle de l'Europe ".
Il est émis quatre timbres-poste spéciaux constituant l'émission " Sport ".
Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du 850e anniversaire de l'Abbaye de Leffe.
Il est émis, dans la série " Tourisme ", une feuille spéciale indivisible comportant dix timbres-poste consacrés aux châteaux.
Il est émis un timbre-poste spécial constituant l'émission " Philatélie de la Jeunesse ".
Il est émis, dans la série " Chiens ", cinq timbres-poste spéciaux consacrés aux chiens de races belges.
Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du 150e anniversaire de la " Universiteit Antwerpen ".
Il est émis un timbre-poste spécial consacré aux droits de l'enfant.
<AR 2002-09-20/77, art. 1, 003; En vigueur : 23-12-2002> Il est émis une feuille spéciale indivisible comportant dix timbres-poste à l'occasion de Noël et Nouvel-An.
La valeur d'affranchissement des timbres-poste correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur.
<AR 2002-09-20/77, art. 1, 003; En vigueur : 23-12-2002> Il est émis hors programme une feuille spéciale indivisible comportant vingt timbres constituant l'émission " Le tour du 20e siècle en 80 timbres ".
La valeur d'affranchissement des timbres-poste correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service intérieur.
<AR 2002-09-20/77, art. 1, 003; En vigueur : 23-12-2002> La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 1er à 8 correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.
Il est émis un timbre-poste spécial avec surtaxe, constituant l'émission " Promotion de la Philatélie " avec un dessin d'enfant.
Le produit net de ladite surtaxe, soit 4 BEF (0,10 euro ), sera affecté à l'a.s.b.l. Pro-Post, association pour la promotion de la philatélie.
La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.
Il est émis un timbre-poste spécial, avec surtaxe, consacré à la " Croix-Rouge ".
Le produit net de ladite surtaxe, soit 5 BEF (0,12 euro ), sera affecté à la Croix-Rouge de Belgique.
La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Zone C).
Il est émis un timbre-poste spécial constituant l'émission " Journée du Timbre ".
La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service international (Zone A).
Il est émis, dans la série " Femme & deux timbres-poste spéciaux à l'occasion de la Journée internationale de la Femme.
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Zone C);
- un timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.
Il est émis, en commun avec le Portugal, deux timbres-poste spéciaux.
Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Zone A);
- un timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.
Il est émis, en commun avec la Croatie, deux timbres-poste spéciaux.
Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Zone B);
- un timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.
Il est émis un timbre-poste spécial constituant l'émission " Europa ".
La valeur d'affranchissement de ce timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Zone A).
Il est émis un timbre-poste spécial consacré à Jean Rey, un des pères fondateurs de l'Union Européenne.
La valeur d'affranchissement de ce timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Zone A).
Il est émis un feuillet spécial et deux timbres-poste spéciaux ayant comme thème les " Chevaux ".
Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit
- un timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur;
- un timbre correspondra au tarif d'un imprimé normalisé en service intérieur;
- le feuillet correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Zone A).
Il est émis un feuillet spécial et deux timbres-poste spéciaux, à l'occasion du 700e anniversaire de la " Bataille des Eperons d'or ".
Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit
- un timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur;
- n timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Zone A);
- le feuillet correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire normalisé en service international (Zone C).
<Inséré par AR 2002-09-20/69, art. 1; En vigueur : 29-10-2002> Il est émis deux timbres-poste spéciaux et un feuillet spécial à l'occasion du premier anniversaire de la princesse Elisabeth.
Les valeurs d'affranchissement de ces timbres et du feuillet sont établies comme suit
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur;
- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe);
- le feuillet correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (hors Europe).
<Inséré par AR 2002-09-20/69, art. 1; En vigueur : 29-10-2002> Il est émis un timbre-poste spécial et un feuillet spécial à l'occasion des adieux de Marc Sleen comme dessinateur de bandes dessinées.
- La valeur d'affranchissement du timbre-poste correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur.
- La valeur d'affranchissement du feuillet correspondra au tarif d'un envoi non prioritaire non normalisé en service international (Europe).
Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 mars 2001.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
R. DAEMS.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;
Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième contrat de gestion de La Poste, notamment l'article 4;
Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;
Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 20-09-2002 publié le 13-11-2002
Articles modifiés
9; 10; 11
Arrêté royal du 20-09-2002 publié le 19-10-2002
Articles modifiés
21BIS; 21TER
Arrêté royal du 21-09-2001 publié le 29-11-2001
Article modifié : 9