BE
2001014079 4 AVRIL 2001. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice supplémentaire de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale.
Texte législatif (4 Articles)
En application de l'article 16 de la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie Nationale, modifiée par la loi du 21 décembre 1994, le plan de répartition du bénéfice supplémentaire de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale, fixé à 1 120 200 000 BEF, est déterminé comme suit
MONTANTS (en francs)
1° Direction generale de la Cooperation internationale 292 800 000
(DGCI)
2° Fondation Roi Baudouin 75 000 000
3° Centre d'Egalite des Chances et la Lutte contre le 165 400 000
Racisme
4° Child Focus 36 500 000
5° Patrimoine national 400 000 000
6° Cinematheque royale de Belgique 46 100 000
7° Europalia 3 200 000
8° Musee du Cinema 15 600 000
9° Centre anti-poisons 51 700 000
10° Centre de Recherche du Cancer de Geneve 33 900 000
1 120 200 000
Le paiement de ces montants est effectué en quatre tranches égales, à réaliser dans le courant de chaque trimestre de l'année 2001.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 avril 2001.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Entreprises et Participations publiques,
R. DAEMS
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale, modifiée par la loi du 21 décembre 1994 et par la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, notamment l'article 16;
Vu l'avis du Conseil d'Administration de la Loterie Nationale;
Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons