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2001014073 BE

2001014073 15 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001014073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 26 avril 2001

Numéro: 2001014073

page: 13663

Dossier numéro: 2001-02-15/

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