2001014066 12 MARS 2001. - Arrêté royal adoptant, à l'euro, les montants repris dans l'arrêté royal du 31 mai 2000 fixant les redevances pour certaines prestations des agents chargés du contrôle de la navigation.

Dans les dispositions de l'article 1er de l'arrêté royal du 31 mai 2000 fixant les redevances pour certaines prestations des agents chargés du contrôle de la navigation, indiquées ci-dessous, les montants, exprimés en francs et figurant à la deuxième colonne du tableau ci-après, sont remplacés par les montants, exprimés en euro repris dans la troisième colonne du même tableau

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# 1er, a 1 150 28,50 EUR

b 165 4,00 EUR

c 165 4,00 EUR

# 2 1 150 28,50 EUR

# 3, a 165 4,00 EUR

b 330 8,00 EUR

c 85 2,00 EUR

d 260 6,50 EUR

# 4, 1, a 480 12,00 EUR

240 6,00 EUR

b 960 24,00 EUR

480 12,00 EUR

2 960 24,00 EUR

480 12,00 EUR

3 1 920 48,00 EUR

960 24,00 EUR

# 5 960 24,00 EUR

# 7 30 0,75 EUR

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mars 2001.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Mobilité et des Transports,

Mme I. DURANT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les règlements européens (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 2000 fixant les redevances pour certaines prestations des agents chargés du contrôle de la navigation;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 décembre 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 février 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports,

Nous avons arrêté et arrêtons