2001014050 13 MARS 2001. - Arrêté royal relatif à l'octroi de trois autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2001 et mise à jour au 01-09-2015)

Trois autorisations sont octroyées. Une autorisation est octroyée à

1° [ '> 1 Proximus] '> 1 Mobile SA;

2° Mobistar SA;

3° KPN Mobile 3G Belgium SA.

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( 1 )<L 2015-08-10/26 , art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015 (voir AR 2015-09-11/02 , art. 1)>

Le droit de concession unique est de

1° 150 millions 200 mille euro dus par [ '> 1 Proximus] '> 1 Mobile NV pour l'autorisation A;

2° 150 millions d'euro dus par Mobistar NV pour l'autorisation D;

3° 150 millions d'euro dus par KPN Mobile 3G Belgium NV pour l'autorisation B.

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( 1 )<L 2015-08-10/26 , art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015 (voir AR 2015-09-11/02 , art. 1)>

Le présent arrêté produit ses effets le 9 mars 2001.

Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2001.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Télécommunications,

R. DAEMS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 89, § 1er, remplacé par la loi du 19 décembre 1997 et modifié par l'arrêté royal du 21 décembre 1999;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération;

Vu les candidatures qui ont été déposées auprès de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications par Belgacom Mobile SA le 7 février 2001, par Mobistar SA le 7 février 2001 et par KPN Mobile 3G Belgium SA le 8 février 2001, conformément à l'article 33, § 1er de l'arrêté royal précité;

Vu le rapport motivé que l'Institut belge des services postaux et des télécommunications a communiqué au Ministre des Télécommunications le 15 février 2001 conformément à l'article 36 de l'arrêté royal précité;

Vu l'arrêté royal du 20 février 2001 relatif à la recevabilité des candidatures dans le cadre de la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération;

Vu le rapport que l'Institut belge des services postaux et des télécommunications a communiqué au Ministre des Télécommunications le 5 mars 2001 conformément à l'article 59 de l'arrêté royal précité du 18 janvier 2001;

Vu la proposition de Notre Ministre des Télécommunications conformément à l'article 63, alinéa 1er, de l'arrêté royal précité du 18 janvier 2001;

Vu la décision du Conseil des Ministres du 9 mars 2001, conformément à l'article 63, alinéa 2, de l'arrêté royal précité;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Loi du 10-08-2015 publié le 01-09-2015

Articles modifiés

1; 2