BE
2001014044 4 MARS 2001. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et Belgocontrol.
Texte législatif (3 Articles)
Le premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et Belgocontrol, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 mars 2001.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
R. DAEMS
ANNEXE.
Art. N. Première modification du contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat belge et Belgocontrol et approuvé par arrêté royal du 25 août 1998
(Pour la première modification du contrat de gestion, voir %%2001-02-21/36%%).
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 3 à 6;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 février 2001;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 15 février 2001;
Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons