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2001014026 17 JANVIER 2001. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Herve et des communes de Thimister, Clermont et Welkenraedt
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001014026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001014026 17 JANVIER 2001. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Herve et des communes de Thimister, Clermont et Welkenraedt
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17 JANVIER 2001. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Herve et des communes de Thimister, Clermont et Welkenraedt
Source: Communications
Publication: 24 février 2001
Numéro: 2001014026
page: 5894
Dossier numéro: 2001-01-17/