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2001014021 15 JANVIER 2001. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 29 de la ligne ferrée 16/1 Embranchement Aerschot Nord - Embranchement Aerschot Sud à Aerschot moyennant la construction d'un passage inférieur pour piétons et cyclistes
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BE Justel 2001014021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001014021 15 JANVIER 2001. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 29 de la ligne ferrée 16/1 Embranchement Aerschot Nord - Embranchement Aerschot Sud à Aerschot moyennant la construction d'un passage inférieur pour piétons et cyclistes
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15 JANVIER 2001. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 29 de la ligne ferrée 16/1 Embranchement Aerschot Nord - Embranchement Aerschot Sud à Aerschot moyennant la construction d'un passage inférieur pour piétons et cyclistes
Source: Communications
Publication: 27 février 2001
Numéro: 2001014021
page: 6148
Dossier numéro: 2001-01-15/