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2001014007 BE

2001014007 9 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement et la mise en service de stations radioélectriques par des radioamateurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2005 et mise à jour au 27-12-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001014007

Texte

[Abrogé] <AR 2018-12-14/04 , art. 34,2°, 003; En vigueur : 01-01-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 14-12-2018 publié le 27-12-2018

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 01-09-2005 publié le 27-09-2005

Articles modifiés

1; 2; 5; 6; 7; 14; 25; N1-N5; N7

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