2001014005 18 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution des articles 33, § 1er, 1° et 34, § 1er, de l'arrêté royal fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération.

Conformément à l'article 33, § 1er, 1°, de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération, les candidatures en vue de l'obtention d'une autorisation doivent être déposées, au plus tard le 8 février 2001, entre 9 et 17 heures, auprès de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (I.B.P.T.), 14, Avenue de l'Astronomie, boîte 21, 1210 Bruxelles, contre remise d'un accusé de réception.

Conformément à l'article 34, § 1er, dudit arrêté royal, la garantie visée dans cet article doit être versée de manière inconditionnelle et irrévocable, dans des sommes exigibles et en euro, en faveur de l'Etat belge, auprès de la Banque nationale de Belgique, sur le compte suivant : 100-0040000-70 NBB.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Cet arrêté sera publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 janvier 2001.

R. DAEMS

Préambule

Le Ministre des Télécommunications, des Entreprises et des Participations publiques,

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération,

Arrête