2001013269
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2001013269 14 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la marine marchande, relative à l'instauration d'un plan d'accompagnement pour marins subalternes et officiers-radioélectriciens inscrits au Pool belge des Marins de la marine marchande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2002 et mise à jour au 04-06-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001013269
Art. 1 2001013269 14 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la marine marchande, relative à l'instauration d'un plan d'accompagnement pour marins subalternes et officiers-radioélectriciens inscrits au Pool belge des Marins de la marine marchande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2002 et mise à jour au 04-06-2002)
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Texte
(rapporté) <AR 2002-04-24/38, art. 1, 002; En vigueur : 26-03-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 24-04-2002 publié le 04-06-2002