2001013264
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2001013264 19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire d'Anvers.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001013264
Art. 1 2001013264 19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire d'Anvers.
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Texte
(Abrogé) <AR 2004-07-05/36, art. 14, 002; ED 14-08-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 05-07-2004 publié le 04-08-2004