2001013263
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2001013263 19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant la procédure de retrait et de suspension de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2002 et mise à jour au 04-08-2004.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001013263
Art. 1 2001013263 19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant la procédure de retrait et de suspension de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2002 et mise à jour au 04-08-2004.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2004-07-05/36, art. 14, 003; ED 14-08-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 05-07-2004 publié le 04-08-2004
MODIFIE PAR
AR du 18-03-2004 publié le 22-04-2004
ART MODIFIE: 1