2001013109 13 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant le travail de nuit dans une entreprise de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail.

Le présent arrêté s'applique aux travailleurs de l'entreprise IKEA située à Hognoul et à leur employeur.

Les travailleurs visés à l'article 1er peuvent être occupés jusque 22 heures durant la période du 14 novembre 2001 au 17 novembre 2001.

Le présent arrêté produit ses effets le 14 novembre 2001 et cessera d'être en vigueur le 18 novembre 2001.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 novembre 2001.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment l'article 37, § 1er modifié par la loi du 17 février 1997;

Vu l'avis de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'afin de permettre d'adapter l'organisation du travail, il convient de toute urgence d'informer l'employeur concerné et ses travailleurs de la possibilité limitée de faire travailler pendant certaines nuits;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons