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2001013095 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant l'accord national 1995-1996.
Texte législatif (2 Articles)
Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant l'accord national 1995-1996.
Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 novembre 2001.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 20 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant l'accord national 1995-1996 (Convention enregistrée le 7 avril 1997 sous le numéro 43787/CO/209).
(Pour la CCT, voir %%1997-01-20/42%%).
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons