2001013082
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2001013082 28 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en application de l'article 6 de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001013082
Art. 1 2001013082 28 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en application de l'article 6 de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution.
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Texte
(Abrogé) <L 2002-06-26/47, art. 10, 002; En vigueur : 30-07-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 26-06-2002 publié le 20-07-2002