2001013078 10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000.

Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnelle du 22 décembre 2000.

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2001.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

ANNEXE.

Art. N. Convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 (Convention enregistrée le 5 juin 2001 sous le numéro 57342/CO/218).

(Pour la CCT, voir %%2001-04-25/32%%).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la demande de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons