2001013063 10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'assurance hospitalisation.

Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2001, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie en terre commune, relative à l'assurance hospitalisation.

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2001.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

ANNEXE.

Art. N. Convention collective de travail du 29 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'assurance hospitalisation (Convention enregistrée le 29 juin 2001 sous le numéro 57695/CO/150).

(Pour la CCT, voir %%2001-05-29/37%%).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la demande de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons