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2001013054 10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives d'emploi et de formation.
Texte législatif (2 Articles)
Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives d'emploi et de formation.
Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2001.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 22 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives d'emploi et de formation (Convention enregistrée le 14 juillet 1999 sous le numéro 51478/CO/120).
(Pour la CCT, voir %%1999-06-22/68%%).
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons