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2001012971 BE

2001012971 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001012971

Texte

(Abrogé) <AR 2007-02-05/31 , art. 2, 002; En vigueur : 21-07-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 05-02-2007 publié le 20-02-2007

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