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2001012894 BE

2001012894 18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour le remorquage.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001012894
Art. 1 2001012894 18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour le remorquage. Ouvrir la source officielle

Texte

(AbrogȎ) <AR 2006-12-14/49 , art. 2, 002; En vigueur : 22-01-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 14-12-2006 publié le 12-01-2007

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