2001012890 18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie hôtelière.

A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, les dénominations suivantes

- "Interprovinciale Horeca Vlaanderen";

- Interprovinciale Horeca Wallonie;

- Union des hôteliers restaurateurs débitants de boissons et entreprises assimilées (Horeca Bruxelles)

sont remplacées respectivement par

- "Federatie van de Hotel-, Restaurant-, Caféhouders en Aanverwanten van Vlaanderen";

- Interprovinciale des Fédérations d'Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers et Entreprises assimilées de Wallonie;

- Union des Hôteliers, Restaurateurs, Débitants de Boissons et Entreprises assimilées de Bruxelles.

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier alinéa, 3;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie hôtelière;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons