2001012843
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2001012843 27 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 2, et § 3, de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2001 et mise à jour au 06-06-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001012843
Art. 1 2001012843 27 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 2, et § 3, de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2001 et mise à jour au 06-06-2003)
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Texte
(abrogé) <AR 2003-05-16/41, art. 30, 002; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 16-05-2003 publié le 06-06-2003