2001012832
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2001012832 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001012832
Art. 1 2001012832 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-09-07/43, art. 5, 002 ; En vigueur : 09-10-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-09-2003 publié le 09-10-2003