2001012766 8 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1997 fixant le règlement organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 décembre 1997 fixant le règlement organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail, sont insérées les rubriques suivantes

1. Grades a 2. Grades donnant 3. Grades donnant 4. Conditions

conferer et rang acces par acces par particulieres -

changement de promotion par Remarques

grade avancement de

grade

28 bibliothecaire neant bibliothecaire

principal

26 bibliothecaire neant neant Recrutement

Peuvent seuls

participer au

concours de

recrutement les

detenteurs d'un

diplome

(graduat,

candidature)

ayant un rapport

proche avec la

bibliotheconomie

ou les sciences

de

l'information.

La liste

exhaustive est a

etablir en

accord avec

Selor au moment

de

l'organisation

d'un concours de

recrutement.

Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 8 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Bruxelles, le 8 juillet 2001.

Mme L. ONKELINX.

Préambule

La Ministre de l'Emploi,

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié notamment par les arrêtés royaux des 14 septembre 1994 et 10 avril 1995;

Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, modifié notamment par les arrêtés royaux des 14 septembre 1994 et 10 avril 1995;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat, modifié notamment par les arrêtés royaux des 14 septembre 1994 et 10 avril 1995;

Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail;

Vu l'arrêté ministériel du 2 décembre 1997 fixant le règlement organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base, donné le 4 avril 2000;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 février 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 10 juillet 2000;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la bibliothèque du Ministère de l'Emploi et du Travail ne possède aucun bibliothécaire, ce qui nuit à son bon fonctionnement,

Arrête