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2001012762 8 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail.
Texte législatif (5 Articles)
A l'article 1er § 1er, de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail, dans la section
1. Administration Centrale - a) Personnel administratif
- la rubrique "secrétaire de direction principal : 3" est remplacée par "secrétaire de direction principal : 4".
- la rubrique "secrétaire de direction : 5".
est remplacée par "secrétaire de direction : 6".
- la rubrique "commis : 105".
est remplacée par "commis : 101".
A l'article 1er § 1er, du même arrêté royal du 11 décembre 1998, dans la section
1. Administration Centrale - a) Personnel administratif
- la rubrique "bibliothécaire - bibliothécaire principal : 1" est introduite.
- la rubrique "comptable - comptable principal : 2" est introduite.
A l'article 1er § 1er, du même l'arrêté royal du 11 décembre 1998, dans la section
2. Services extérieurs - a) Personnel administratif
- la rubrique " commis : 51 ".
est remplaceée par " commis : 50 ".
- la rubrique "agent administratif : 17".
est remplacée par "agent administratif : 15".
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 juillet 2001.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail;
Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation, donné le 4 avril 2000.
Vu les avis de l'Inspection des Finances, donnés les 17 février et 16 mars 2000;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 4 septembre 2000;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 10 juillet 2000;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons