2001012756
BE
BE
2001012756 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle pour le 2e, 3e et 4e trimestre 2000 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" - Emploi - Groupes à risque (n° 54926/CO/142.01)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001012756 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001012756 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle pour le 2e, 3e et 4e trimestre 2000 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" - Emploi - Groupes à risque (n° 54926/CO/142.01)
Ouvrir la source officielle
5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle pour le 2e, 3e et 4e trimestre 2000 au "Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux" - Emploi - Groupes à risque (n° 54926/CO/142.01)
Source: Emploi et Travail
Publication: 25 juillet 2002
Numéro: 2001012756
page: 33167
Dossier numéro: 2001-09-05/