2001012716
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2001012716 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2001 et mise à jour au 05-09-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001012716
Art. 1 2001012716 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2001 et mise à jour au 05-09-2005)
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Texte
(abrogé) <AR 2005-08-10/70, art. 4, 002; En vigueur : 05-09-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-08-2005 publié le 05-09-2005