2001012687
BE
2001012687 10 AOUT 2001. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers transporteurs routiers dans la commission paritaire de l'industrie du bois.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001012687
Art. 1 2001012687 10 AOUT 2001. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers transporteurs routiers dans la commission paritaire de l'industrie du bois.
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-08-10/71, art. 6, 002; En vigueur : 05-09-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-08-2005 publié le 05-09-2005