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2001012687 BE

2001012687 10 AOUT 2001. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers transporteurs routiers dans la commission paritaire de l'industrie du bois.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001012687

Texte

(Abrogé) <AR 2005-08-10/71, art. 6, 002; En vigueur : 05-09-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 10-08-2005 publié le 05-09-2005

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