Legislator Jurisprudence & Législation
2001012681 BE

2001012681 18 JUILLET 2001. - Arrêté royal concernant les médecins-contrôleurs et les médecins-arbitres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2021 et mise à jour au 18-06-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001012681

Texte

[Abrogé] <AR 2021-06-01/05 , art. 15, 002; En vigueur : 01-08-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 01-06-2021 publié le 18-06-2021

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →