2001012681
BE
2001012681 18 JUILLET 2001. - Arrêté royal concernant les médecins-contrôleurs et les médecins-arbitres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2021 et mise à jour au 18-06-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001012681
Art. 1 2001012681 18 JUILLET 2001. - Arrêté royal concernant les médecins-contrôleurs et les médecins-arbitres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2021 et mise à jour au 18-06-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-06-01/05 , art. 15, 002; En vigueur : 01-08-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-06-2021 publié le 18-06-2021