2001012597 11 JUIN 2001. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la production de programmes de télévision(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 18-03-2016)

Est déclarée représentative dans la branche d'activité de la production de programmes de télévision l'organisation professionnelle d'employeurs suivante

[ '> 1 "Vlaamse Onafhankelijke Film & Televisie Producenten".] '> 1

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( 1 )<AR 2016-03-07/07 , art. 1, 002; En vigueur : 28-03-2016>

Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 11 juin 2001.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier alinéa, 3;

Vu l'avis du Conseil national du Travail;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 07-03-2016 publié le 18-03-2016

Article modifié : 1