2001012576
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2001012576 14 JUIN 2001. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2001 et mise à jour au 08-07-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001012576
Art. 1 2001012576 14 JUIN 2001. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2001 et mise à jour au 08-07-2003.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-06-22/35, art. 5, 002; En vigueur : 08-07-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-06-2003 publié le 08-07-2003