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2001012569 BE

2001012569 14 JUIN 2001. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001012569
Art. 1 2001012569 14 JUIN 2001. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 2003-06-22/37, art. 6, 002; En vigueur : 17-07-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 22-06-2003 publié le 17-07-2003

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