2001012555 12 JUIN 2001. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2001, le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi.

Le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi est fixée à 900 millions BEF pour l'année 2001.

Le montant est versé, en douze tranches mensuelles égales, à l'Office national de l'Emploi.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 2001.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, notamment l'article 66, § 2;

Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 15;

Vu l'urgence;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 avril 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 mai 2001;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il s'impose de fixer, sans délai, le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi, pour l'année 2001, afin de ne pas mettre en danger la continuité du bon fonctionnement des agences locales pour l'emploi;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos ministres qui en ont délibéré en conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons