2001012552 11 MAI 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation et à la structure de l'Inspection des lois sociales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2001 et mise à jour au 15-07-2019)

Les services extérieurs de l'Inspection des lois sociales sont répartis en 9 régions afin d'assurer un contrôle plus efficace des employeurs.

Le ressort territorial des régions est constitué comme suit par la réunion d'un certain nombre de districts, tels qu'ils ont été fixés par l'arrêté ministériel du 4 janvier 1978, modifié par les arrêtés ministériels des 21 avril 1978, 10 mai 1980 et 25 janvier 1985

Region Districts

Flandre occidentale Bruges, Courtrai, Roulers

Flandre orientale Alost, Gand, Saint-Nicolas

Anvers Anvers, Malines, Turnhout

Limbourg Hasselt, Tongres

Hainaut Charleroi, Mons, Tournai, La Louviere

Namur-Luxembourg Arlon, Huy, Namur

Liege Liege, Verviers

Brabant flamand Bruxelles-Capitale, Hal-Vilvorde, Louvain

Brabant wallon Bruxelles-Capitale, Nivelles

Les régions sont dirigées collégialement par les inspecteurs chefs de district des districts qui composent respectivement les régions sous la supervision des inspecteurs sociaux-directeurs.

Les inspecteurs sociaux et les contrôleurs sociaux exercent leurs compétences sur tout le territoire. Pour leurs activités quotidiennes, ils sont affectés à une région. Les visites de contrôles menées sur le territoire d'un district autre que celui auquel l'agent a été affecté mais dans les limites de la région de laquelle il relève, sont coordonnées par les inspecteurs sociaux chefs de district de cette région conformément à l'article 3.

Le chef d'administration peut charger les inspecteurs sociaux et les contrôleurs sociaux de missions dans d'autres régions que celle où ils ont été affectés.

<Abrogé par AM 2019-06-28/18 , art. 1, 002; En vigueur : 25-07-2019>

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Bruxelles, le 11 mai 2001.

Mme L. ONKELINX.

Préambule

La Ministre de l'Emploi,

Vu l'arrêté royal du 11 décembre 1998 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail;

Vu l'arrêté ministériel du 4 janvier 1977 portant détermination des districts de l'Inspection des lois sociales, modifié par les arrêtés ministériels des 21 avril 1978, 10 mai 1978, 2 juillet 1980 et 25 janvier 1985;

Vu l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des ministères, modifié par les arrêtés royaux des 6 février 1967 et 2 mars 1989;

Vu l'avis du Comité de concertation de base des services extérieurs de l'Inspection des lois sociales,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 28-06-2019 publié le 15-07-2019

Article modifié : 5