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2001012438 BE

2001012438 10 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative aux salaires et conditions de travail.

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2001012438

Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1998, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative aux salaires et conditions de travail.

BE Justel 2001012438

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mai 2001.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

ANNEXE.

Art. N. Convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative aux salaires et conditions de travail (Convention enregistrée le 9 septembre 1999 sous le numéro 50483/CO/110).

(Pour la CCT, voir %%1998-12-23/69%%).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la demande de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons

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