2001012381
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2001012381 30 AVRIL 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie des ouvriers de l'industrie des conserves de légumes" (n° 54545/CO/118.09)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001012381 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001012381 30 AVRIL 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie des ouvriers de l'industrie des conserves de légumes" (n° 54545/CO/118.09)
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30 AVRIL 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie des ouvriers de l'industrie des conserves de légumes" (n° 54545/CO/118.09)
Source: Emploi et Travail
Publication: 12 septembre 2002
Numéro: 2001012381
page: 40322
Dossier numéro: 2001-04-30/